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Les bonnes pratiques

Les Ruches

 

PDF - 189.8 ko
Déclaration
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arrêté

 

L’assainissement

regles

Pour un bon voisinage

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous ; Savoir vivre en société, c’est respecter les autres. Il faut savoir que c’est un arrêté préfectoral du 26 avril 1991 qui prescrit la réglementation applicable à cette situation. Vous en trouverez ci-dessous un extrait. Arrêté Préfectoral du 26 avril 1991 Article 5 : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : - les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures - les samedis de 9 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

bruit tonte chien CONCERNANT LA DIVAGATION DES CHIENS Suite à des plaintes récurrentes et justifiées de la part de certains à la suite d’incidents répétitifs envers les humains et les animaux, nous vous rappelons que la divagation des chiens est interdite par arrêté municipal en date du 15 mai 1996. Outre la responsabilité des propriétaires (voir Art 1385 du Code Civil), il est du devoir de chacun de veiller à la garde des animaux qui sont sous sa surveillance afin d’éviter tout dommage, incident ou accident. La prudence s’impose à tous, la prévention doit être de mise. Code Civil : Article 1385 : Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. Le respect de la réglementation en vigueur, le dialogue et une bonne volonté de part et d’autre devraient suffire à maintenir une bonne harmonie entre voisins

 

 



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